Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 109
Le jeudi 25 avril 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, *Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le douzième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu présente ce qui suit :
Le JEUDI 25 avril 2002
Le Comité mixte permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Conformément à l'Ordre de renvoi du mercredi 6 mars 2002, le Comité a étudié le crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 et en fait rapport.
Respectueusement soumis,
La coprésidente,
SHIRLEY MAHEU
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu, coprésidente du Comité mixte permanent des langues officielles, dépose le dixième rapport de ce Comité (augmentation du financement du Commissariat aux langues officielles).—Document parlementaire no 1/37-734S.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu, coprésidente du Comité mixte permanent des langues officielles, dépose le onzième rapport de ce Comité (campagne de sensibilisation concernant la Loi sur les langues officielles).—Document parlementaire no 1/37-735S.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le sixième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft présente ce qui suit :
Le JEUDI 25 avril 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les taux de traitement du Groupe de direction du Sénat (SEG) soient majorés de 3,1 p. 100, avec effet rétroactif au 1er avril 2001.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD KROFT
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le septième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES DIFFÉRÉES
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document concernant le Conseil du Trésor—les rapports des ministères évaluant le Programme en faveur de l'égalité et de la diversité, en réponse à une question de l'honorable sénateur Oliver, proposé au Sénat le 21 novembre 2001.—Document parlementaire no 1/37-736S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du message de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat n'insiste pas sur l'amendement numéroté 1a) au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, auquel la Chambre des communes n'a pas acquiescé; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 h 30, le mardi 30 avril 2002, afin d'entendre des témoins par vidéoconférence pour son étude du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Débat.
VOTES DIFFÉRÉS
À 15 heures, conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur les motions d'amendement des honorables sénateurs Di Nino, Bolduc et Lynch-Staunton, à la motion de l'honorable sénateur Graham, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 5, à la page 7, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :
« (5) Aucun membre du personnel d'un ministre fédéral ou fonctionnaire fédéral ne peut, s'il n'est pas membre de la Gendarmerie royale du Canada, donner de conseils ou d'instructions à un membre de la Gendarmerie royale du Canada dans l'exercice de ses fonctions en vertu du présent article.
(6) Quiconque contrevient au paragraphe (5) est coupable d'une infraction punissable par procédure sommaire et passible d'une amende minimale de quinze mille dollars.».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Comeau, Gustafson, Johnson, Keon, LeBreton, Lynch- Staunton, Meighen, Murray, Nolin, Oliver, Rivest, Stratton, Tkachuk—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin, Poy, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Taylor, Tunney, Watt—48
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Bolduc, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 5, à la page 6, par substitution, aux lignes 34 et 35, de ce qui suit :
« royale du Canada peut prendre toute mesure définie par le gouverneur en conseil comme s'imposant dans les circonstances, notamment en contrôlant, en »;
b) à l'article 8, à la page 8, par adjonction, après la ligne 36, de ce qui suit :
« 13.1 Pour l'application du paragraphe 10.1(2), le gouverneur en conseil peut, par règlement, définir les mesures qui s'imposent dans des circonstances données. ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Comeau, Gustafson, Johnson, Keon, LeBreton, Lynch- Staunton, Meighen, Murray, Nolin, Oliver, Rivest, Stratton, Tkachuk—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin, Poy, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Taylor, Tunney, Watt—48
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, à la page 7, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :
« 10.2 (1) Lorsque la Gendarmerie royale du Canada entend exercer les responsabilités visées à l'article 10.1 relativement à une conférence intergouvernementale, elle en avise la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et celle-ci surveille les activités menées par la Gendarmerie royale du Canada dans l'exercice de ses responsabilités.
(2) Après chaque conférence dans le cadre de laquelle la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada a fait la surveillance d'activités conformément au paragraphe (1), la Commission présente un rapport sur les activités de la Gendarmerie royale du Canada au solliciteur général du Canada, qui le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze jours suivant sa réception ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs de l'une ou l'autre chambre. ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Comeau, Gustafson, Johnson, Keon, LeBreton, Lynch- Staunton, Meighen, Murray, Nolin, Oliver, Rivest, Stratton, Tkachuk—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin, Poy, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Taylor, Tunney, Watt—48
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Graham, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Après débat,
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_______________________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Nolin, président du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le douzième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « E »)
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dix-huitième rapport de ce Comité (budget 2002-2003).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « F »)
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-42, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (bulletins parlementaires).
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-38, Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
Après débat,
La suite du débat sur est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Tkachuk.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Volume cinq : Principes et recommandations en vue d'une réforme — Partie 1, déposé au Sénat le 18 avril 2002.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 29 (interpellation), 122 (motion), 40 et 49 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Taylor, attirant l'attention du Sénat sur la nécessité pour le Canada de ratifier le protocole de Kyoto, lequel a été signé le 10 décembre 1997.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 44 (interpellation), 106 (motion), 103, 119 (motions), 43, 11, 42, 16 (interpellations) et 73 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 26 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Nolin.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que cette Chambre :
a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à- dire un crime contre l'humanité;
b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 35 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 25 mars 2002, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à examiner le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement), soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 6 juin 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft,
Que, dans les 150 jours suivant le dépôt le 28 février 2002 du rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, le Leader du gouvernement communique au Sénat la réponse globale du gouvernement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 30 avril 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 30 avril 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (24 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (25 avril).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich, Cook et Sibbeston substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer, Bryden et Moore (24 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (25 avril).